DAC

LA DIVISION DE L’AVIATION CIVILE

BELINGA ETOUNDI Laurent

Chef de Division de l’Aviation Civile

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de l’Aviation Civile est chargée, en liaison avec les administrations et les organismes concernés :

– de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la politique du

Gouvernement en matière d’aviation civile ;

– de l’élaboration de la réglementation relative à l’aviation civile ;

– du suivi des activités des organismes nationaux et internationaux

D’aviation civile ;

– de la négociation des Accords et Conventions en matière d’aviation civile;

– de la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents

Aéronautiques;

– de l’examen des litiges entre les exploitants et l’Autorité Aéronautique.

(2) Elle comprend :

La Cellule des Normes ; la Cellule du Suivi de l’Exploitation