LA DIRECTION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
MISSE NTONE Claude
Directeur des Transports Ferroviaires
(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Transports Ferroviaires est chargée :
- de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de transport ferroviaire ;
- des études relatives au développement du réseau et à la création de lignes ferroviaires ;
- du suivi des conditions du transport des voyageurs par chemin de fer
- du suivi de la mise en œuvre du cahier de charges relatif à la concession
- du chemin de fer, en liaison avec les administrations concernées ;
- du suivi de la réalisation du programme d’investissements ferroviaires ;
- du suivi de la mise en œuvre des conditions équitables d’exercice de la
- concurrence rail-route ;
- du suivi de l’application des conventions de transport de voyageurs Etat-
- Concessionnaire ;
- de la contribution au suivi de la mise en service des aménagements routiers envisagés dans les emprises ferroviaires ;
- Du suivi des questions relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement ferroviaire ;
- du suivi de l’exploitation du patrimoine ferroviaire concédé ;
- du suivi du processus de réhabilitation et de renouvellement des
- Infrastructures ferroviaires ;
- de la conduite des enquêtes sur les accidents survenus sur le réseau ferroviaire ;
- de l’élaboration de la règlementation en matière de transport ferroviaire.
- Elle comprend :
- la sous –Direction du suivi des Activités Ferroviaires ;
- La Cellule du Développement des Infrastructures Ferroviaires.