Communication spéciale du MINT relative à la recrudescence des accidents de la circulation

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COMMUNICATION SPECIALE
A/S
DE LA RECRUDESCENCE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE.

PAR MONSIEUR NGALLE BIBEHE Jean Ernest Masséna, MINISTRE DES TRANSPORTS.

Salle de conférences du Ministre Transports
Yaoundé, le 10 août 2021.

Monsieur le Ministre Délégué auprès du Ministre des Transports,
Monsieur le Secrétaire général,
Monsieur l’Inspecteur général,
Madame et Monsieur les Conseillers Techniques,
Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs les Promoteurs des Compagnies de transport routier interurbain de personnes,
Messieurs les Présidents nationaux des organisations socioprofessionnels des utilisateurs de la route ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des organisations socioprofessionnelles du secteur des transports routiers de marchandises ;
Mesdames et Messieurs les représentants de l’association des consommateurs ;
Distingues invités, Mesdames, Messieurs,

Je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue à cette communication spéciale, qui fait suite à la recrudescence des accidents de la circulation sur nos routes. Et ce, malgré la campagne spéciale de renforcement des mesures de sécurité routière lancée depuis le 07 juin 2021.
Mais avant de commencer mon propos, je vous prie de bien vouloir vous lever pour observer une minute de silence, en mémoire à nos compatriotes décédés, suite aux graves accidents de la circulation routière survenus du 04 au 05 août 2021 respectivement dans les arrondissements de MAKENENE, d’AWAE et de BATCHENGA, impliquant les Compagnies « CHARTER EXPRESS », « AVENIR DE LA KADEY » et « SOLIDARITE PLUS VOYAGES », et dont le lourd bilan, estimé à date à QUARANTE (40) morts, vient malheureusement conforté les statistiques des personnes tuées sur nos routes.
Sans oublier les accidents des 19 et 21 juin 2021 survenus au niveau de la falaise de Dschang et dans la localité de Tonga, impliquant respectivement les Compagnies « GENERAL EXPRESS Voyages » et « CHARTER EXPRESS Voyages », où l’on a enregistré 03 pertes en vies humaines.
Je vous remercie, veuillez-vous assoir.
Mesdames et Messieurs les Promoteurs des Compagnies de transport routier interurbain de personnes,
Mesdames et Messieurs les Représentants des organisations socioprofessionnelles du secteur des transports routiers de marchandises ;
Nous observons de manière grandissante les dérives comportementales de vos chauffeurs sur les différents axes routiers du territoire national et les conséquences y afférentes en matière d’accidents de la circulation routière.
A titre d’illustration de ces dérives, nous relevons par exemple le cas d’OUSSOUMANOU SHEHOU, chauffeur de la compagnie « NATIONAL VOYAGES » dont la vidéo a créé l’émoi sur les réseaux sociaux, où il s’adonnait à des pratiques contraires au code de conduite : étant au téléphone, son pied gauche posé sur l’habitacle supérieur du bus et trainant ainsi 71 vies humaines par le biais unique de sa main et de sa jambe droites.
De telles situations nous laissent penser que vous, promoteurs particulièrement, avez complètement perdu tout contrôle sur vos chauffeurs.
Il me semble que la recherche du profit absolu et maximal au détriment de la mise en place des mesures de sécurité, est l’option à laquelle vous vous attelez désormais.
Les cas comme celui de Sieur OUSSOUMANOU sont légions et traduisent littéralement le non-respect des directives que nous nous sommes engagés à prendre au sortir de la réunion du 14 janvier 2021 notamment, la prescription du respect scrupuleux des règles de circulation routière aux chauffeurs à travers une clause contractuelle en bonne et due forme.
Par ailleurs, il m’a été donné de constater que dans cette quête permanente du profit, vous, promoteurs, vous adonnez à des pratiques telles que la location, le prêt, la cession, le transfert ou la falsification des titres de transports (cartes grises, cartes bleues, licences et autorisations). Ceci, au mépris total de la loi régissant les professions de transporteur routier et d’auxiliaire des transports routiers.
C’est ainsi que nous découvrons, au cours des enquêtes administratives que nous menons, que les véhicules d’une compagnie, parfois suspendue ou sans autorisation valide, sont utilisés par une autre compagnie.
Les accidents de circulation survenus du 04 au 05 août 2021 impliquant les compagnies « AVENIR DE LA KADEY » et « SOLIDARITE PLUS VOYAGES », ci-évoqués, en sont l’illustration parfaite de cette pratique. D’ailleurs la compagnie « AVENIR DE LA KADEY » brille par son caractère récidiviste en la matière, parce qu’ayant déjà été sanctionnée pour les mêmes pratiques.
Il convient de préciser que la plupart des accidents qui surviennent de nos jours, ont cette pratique en facteur commun, car les véhicules utilisés échappent complètement au processus de contrôle de l’administration.
Ces pratiques, considérées comme l’exercice illégal de la profession de transporteur routier ou d’auxiliaires des transports routiers, sont sévèrement réprimées par la règlementation en vigueur.
Et l’article 15 de la loi sus évoquée stipule, en son alinéa 1 : que « sans préjudice de la suspension ou du retrait de la licence ou de l’autorisation selon le cas, est puni d’un emprisonnement de trois (03) à six (06) mois et d’une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA ou de l’une de ces deux (02) peines seulement, celui qui est reconnu coupable d’exercice illégal de la profession de transporteur routier ou d’auxiliaires des transports routiers. ».
Le même article, en son alinéa 2, précise : « En cas de récidive, les peines visées à l’alinéa (1) ci-dessus peuvent être doublées. ».
Je vous informe des lors que nous veillerons dorénavant à son application.
De même, il m’a été donné de constater que plusieurs d’entre vous n’ont pas cru devoir mettre à la disposition du Ministère des Transports, les références liées aux chauffeurs dont les bus avaient été pris en excès vitesse par les radars fixes situés sur la route nationale no3 ; et que plusieurs compagnies ne se sont toujours pas acquittées des amendes relatives auxdites infractions, étant déjà entrées en possession des rapports.
Face à cette désinvolture, nous assistons à une montée fulgurante du nombre de cas d’excès de vitesse. Etant passé de 28 000 à 1000 cas ensuite de 1000 à 6000 cas au cours des périodes précédent les 02 dernières rencontres, la courbe est désormais sans cesse croissante.
Et pour vous le confirmer, je prends, à titre d’illustration, les résultats du dernier rapport de fonctionnement des radars fixes, qui a relevé un total 539 cas d’excès de vitesse sur une période de 06 jours. Parmi lesquels :
• FINEXS Voyages : 30 cas d’excès de vitesse ;
• BUCA Voyages : 18 cas d’excès de vitesse ;
• TOURISTIQUE Express : 14 cas d’excès de vitesse ;
• GLOBAL Voyages : 06 cas d’excès de vitesse ;
• MUSANGO : 5 cas d’excès de vitesse ;
• GARANTI : 4 cas d’excès de vitesse ;
• GENERAL : 4 cas d’excès de vitesse ;
• MEN TRAVEL : 3 cas d’excès de vitesse.
Pour ne citer que celles-là.
A ça s’ajoutent, des cas de surcharges, de transport clandestin, de conduite sans permis, de défaut de visite technique automobile, de fatigue au volant dus au non-respect des heures de repos et temps de conduite, d’absence de visite médicale de chauffeur, de mauvais dépassement et de chevauchement de la ligne continue.
Face à ce type de comportement, que pensez-vous qu’il adviendra ? Quels types de résultats attendez-vous ou espérez-vous ?
Vous ne pouvez qu’avoir des cas comme celui de Sieur NZOUGOUM Ignace, conducteur du bus immatriculé LT-680 -GV appartenant à la compagnie « TRESOR VOYAGES SARL » qui, malgré le fait qu’il totalise 21 ans d’expérience, a réussi l’exploit de renverser un bus de 50 places sans la présence du moindre obstacle.
La présente communication spéciale a donc pour objectifs de vous faire connaître, que je procèderai désormais à la suspension de toute activité de transport routier et au retrait des permis de conduire, en cas de nouvel implication dans un accident de la route, sans préjudice des poursuites judiciaires pour laquelle je saisirai les autorités compétente sans délai.
Avant de vous communiquer les directives spécifiques dont l’application est immédiate, j’informe les différents promoteurs qu’ils disposent d’un délai de 7 jours au maximum pour s’acquitter des amendes afférentes aux infractions contenues dans chacun des rapports d’excès de vitesse qui leur seront remis juste après, ainsi que celles contenues dans les anciens rapport précédemment évoqués, pour les retardataires.
Aussi, dans le même délai, ils sont tenus de vérifier si leurs différents bus ont été flashés par les radars de la Gendarmerie nationale les mêmes jours, aux mêmes heures et aux mêmes endroits.
Dans les deux (02) cas, ils fourniront une pièce justificative auprès de mes services compétents.
Ladite pièce devra être assortie de la liste des chauffeurs des bus pris en excès de vitesse pour chacune des compagnies.
Passé ce délai, les compagnies récalcitrantes seront suspendues de toute activité de transport interurbain de personnes sur l’étendue du territoire national.
En ce qui concerne les accidents survenus récemment, je vous informe que « SOLIDARITE PLUS Voyages » et « AVENIR DE LA KADEY » sont suspendus à titre conservatoire, jusqu’à l’exploitation complète des rapports d’enquêtes.
Concernant les camions impliqués dans ces accidents, eu égard à leurs statuts administratifs particuliers, des réflexions sont menées en vue de déterminer les sanctions appropriées.
Messieurs OUSSOUMANOU SHEHOU et NZOUGOUM Ignace, chauffeurs respectifs de « NATIONAL Voyages » et « TRESOR Voyages Sarl », écopent d’une suspension de permis de conduire pour une durée de 06 et de 01 mois.
Messieurs DONGMO Bernard et JIPNJIO KAMNANG Luc Prosper Demaison, chauffeurs respectifs de « GENERAL EXPRESS Voyages » et de « CHARTER EXPRESS Voyages », écopent d’une suspension de permis de conduire pour une durée de 03 mois.
Tous les chauffeurs suspendus sont tenus d’effectuer des recyclages dans les auto-écoles agréées, condition préalable à la levée de suspension.
Il convient de préciser que, j’ai récemment signé une note de service fixant le schéma descriptif des actions du Ministère des Transports en cas d’accident de la circulation impliquant des transporteurs urbains et interurbains de personnes et/ou de marchandises. Ledit schéma contient les actions à mener dans l’immédiat, les actions complémentaires, les systèmes d’évaluation et qualification de la gravité en cas d’accident. Ainsi nous disposons désormais d’un manuel de procédure pour déterminer plus rapidement les causes d’un accident, ainsi que les responsabilités. Utile pour la prise des mesures de sanctions appropriées.
Venons à présent aux directives :
Sans préjudice des orientations de la stratégie nationale de prévention et de sécurité routière, ainsi que des mesures antérieures maintenues, les directives supplémentaires ci-dessous sont d’application immédiate.

S’agissant du transport routier interurbain de personnes :
 mettre en place une fiche de suivi automobile jointe au bordereau de route sur laquelle sera mentionné l’état technique du véhicule, ainsi que l’état physique du chauffeur devant prendre la route. Cette fiche de suivi sera signée par le chef d’agence, afin que sa responsabilité soit engagée ;
 installer des ceintures de sécurité fonctionnelles dans les véhicules pour tous les passagers et de s’assurer de leur port par ces derniers lors des voyages, conformément à l’arrêté « n°003965/A/MTPT portant règlementation du port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules automobiles » ;
 respecter sans délais les durées minimales par trajet sur les axes routiers réputés accidentogènes tel qu’il suit :
• Yaoundé-Bafoussam : durée minimale de trajet est de 5 heures ;
• Douala-Bafoussam : durée minimale de trajet est de 6 heures ;
• Douala-Yaoundé : durée minimale de trajet est de 5 heures ;
• Yaoundé-Bertoua durée minimale de trajet est de 6 heures.
Il convient de préciser que pour les voyages de nuit, la durée minimale de trajet est rallongée de 2 heures.
L’exploitation des données des radars postés à l’entrée et à la sortie des villes de Yaoundé et de Douala, ainsi que les radars intermédiaires, permettront de vérifier si ces durées minimales de trajet sont respectées.
 Mentionner désormais les heures de départ et d’arrivée par les chefs d’agences des sites respectifs sur les bordereaux de route afin de déterminer la durée exacte du voyage pour se rassurer du respect des délais de la route précis ;
 me faire tenir sous huitaine les listes de tous vos conducteurs, assorties des photocopies de leur permis de conduire ainsi que les photocopies des cartes grises de tous vos véhicules ;
 transmettre systématiquement, pour tout dossier de demande d’agrément, les photocopies des permis de conduire des conducteurs, leur affiliation à la CNPS et la liste des véhicules à exploiter ;
 en cas d’acquisition ou du retrait d’un véhicule le cas échéant, il est désormais obligatoire de solliciter un avenant pour la mise à jour de votre autorisation auprès de mes services compétents sans aucun frais supplémentaires ;
 mettre un terme sans délai à toute nuisance sonore qui pourrait empêcher le repos du chauffeur au sein du terminal ;
 afficher systématiquement le planning de rotation des chauffeurs au sein des compagnies de transport routier interurbain de voyages par semaine.
Concernant le transport routier de marchandises diverses (par camion) :
 apposer systématiquement sur la portière du camion la plaque propriétaire, ainsi que son numéro de téléphone de manière visible à distance ;
 des contrôles inopinés de conformité seront désormais effectués en liaison avec les autres Administrations compétentes au sein des sites de chargement des carrières et des zones d’exploitation ;
 tout refus d’obtempérer lors des opérations de prévention et de contrôle routiers par les transporteurs routiers de marchandises diverses par camions, à l’exception de ceux en transit (à contrôler dans les check-points conventionnels), s’exposent aux sanctions immédiates prévues par la règlementation en vigueur.

De manière générale,
Pour tout autre usager de la route, je saisis une fois de plus cette circonstance pour leur réitérer, la nécessité de respecter plus que jamais les règles du Code de la route et de dénoncer systématiquement les transgressions y relatives.
En cas de violation des directives suscitées, le Ministre des Transports s’appuiera sur toutes les ressources textuelles qui encadrent les poursuites pénales et civiles, pour rechercher la responsabilité des conducteurs et des commettants.
En outre, toutes les possibilités qu’offrent la législation et la règlementation en vigueur seront scrupuleusement examinées, afin de déterminer la juste qualification sous laquelle seront désormais poursuivis tous ceux qui se trouvent impliqués dans la chaîne causale de survenance des accidents de la circulation.
Le Directeur des Transports routiers, les Délégués régionaux et départementaux des Transports, les autorités administratives, et les Forces de maintien de l’ordre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la stricte application de ces directives, auxquelles je tiens fermement la main.
Je vous remercie pour votre bienveillante et aimable attention. /-

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